Voici une présentation synthétique de la proposition d'un pouvoir citoyen, suivie des arguments relatifs au  remplacement des Comités Economique Social et Environnemental par ces nouvelles assemblées de citoyens.  

Le pouvoir citoyen , l'assemblée citoyenne et le RIC

Principes .

a) A chaque niveau de décision, doit correspondre un lieu de pouvoir citoyen, en commençant par le niveau communal; ces lieux de pouvoirs citoyens peuvent être dénommés « Chambres citoyennes» ou « Comités de Citoyens. »

b) un pouvoir citoyen non issu de l’élection, ne peut avoir la légitimité démocratique des assemblées élues, qui, seules, possèdent les pouvoirs de décision, hors procédures référendaires. La compétence de ce Pouvoir citoyen est donc exclusivement circonscrite à veiller au bon fonctionnement de la démocratie, au contrôle des institutions et à l’amélioration des procédures démocratiques

L’installation de ces chambres de citoyens entraînera ipso facto la disparition des Comités Economiques et Sociaux. Ceux-ci, au fil du temps, sont devenus des lieux de lobbying, de corporatismes, de cooptation amicale ou pour services rendus, etc..

c) Les Chambres Citoyennes travailleront en étroite collaboration avec les Cours des Comptes, aux capacités accrues, et autres organismes de contrôle ou d'enquêtes préexistants.


Hiérarchie institutionnelle

- la chambre des citoyens ( nationale)

 

Il est proposé de supprimer le CESE national, pour installer une Chambre nationale de Citoyens, dont les membres seront tirés au sort, respectant la parité hommes/femme et une bonne répartition régionale. Le mandat du tiré au sort ne durera pas plus d’un demi mandat municipal (3 ans).

 

- la Chambre Régionale des Citoyens (et départementale)

Suppression des Comités Economiques et Sociaux régionaux. Les comités de Citoyens sont composés de membres tirés au sort sur les listes électorales des territoires correspondants. 

- Le Comité communal des citoyens

Considérant les avancées particulières de la démocratie communale, l’initiative est laissée aux citoyens et aux communes pour installer leurs associations  « comités de citoyens ».
 

Les fonctions des Chambres de Citoyens.

Ces fonctions correspondent à un pouvoir de contrôle, un devoir d'information et de transparence, un droit d'investigation et de gestion des référendums et autres pétitions.

- Fonction de contrôle du fonctionnement des Assemblées et organismes publics et d’intérêt public, au niveau territorial correspondant, en association avec les Cours des Comptes. ( audiovisuel public par ex)
- Fonction d’enquêtes, d’études et d’avis issus de demandes par pétitions citoyennes
- Fonction de relais citoyens (gestion et responsabilité des pétitions pour les Référendums d’initiative citoyenne. (RICs.) De fait la Chambre de Citoyens joue le rôle d'une Chambre Nationale Référendaire.
- Fonction d’information des citoyens (responsabilité dans le suivi et la transparence des commissions de débats publics et formation du public).


Le Statut du Citoyen tiré au sort.

- Les » tirés au sort » sont rémunérés
- le mandat d’un tiré au sort n’excédera pas la durée d’un demi mandat d’un élu. On ne peut être tiré au sort qu’une fois.
- Il sera établi une « Charte du Tiré au sort »  contenant des droits et devoirs (compte rendu public de son mandat.)


La formation du Pouvoir Citoyen.
L’instauration d’un tel pouvoir, ne peut se concevoir sans

-   la mise en place d’une grande politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.
- l’installation dans chaque ville ou commune d’une "association du Citoyen", susceptible de se transformer en Maison des citoyens, chargée d’en être le vecteur.

 

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Pourquoi la suppression des CESEs est envisageable sinon  légitime.

 (Synthèse d’articles du Monde, des échos et de la Tribune.)

 

L’organe de consultation a été remis en cause à plusieurs reprises dans son histoire. En 1969, le général de Gaulle a même voulu le supprimer en le fusionnant avec le Sénat, mais cette réforme a été rejetée par référendum. Les critiques sont de plusieurs ordres :

 

Une assemblée coûteuse :

employant près de 150 employés en plus des 233 conseillers, le CESE représente 39,8 millions d’euros de dépenses de l’Etat en 2017 (en plus de 1,7 million d’euros de recettes liées à la location du palais d’Iéna). Par ailleurs, un rapport de la Cour des comptes avait pointé en 2010 un déficit structurel dans la caisse de retraite des anciens conseillers, qui n’avait été que partiellement résorbé cinq ans plus tard. Le CESE compte 233 membres nommés pour cinq ans renouvelables, auxquels s'ajoutent 72 personnalités associées. Les indemnités des conseillers s'élèvent à plus de 3 500 euros brut par mois. C'est très bien payé pour ne pas faire grand-chose. Le régime de retraite est si avantageux qu'il reçoit chaque année une subvention supérieure au montant des cotisations. À terme, il fait courir à l'État un risque budgétaire de 200 millions d'euros.

 

Un manque d’assiduité :

la Cour des comptes a formulé d’autres critiques en 2015, visant cette fois le temps de travail insuffisant des fonctionnaires du CESE, qui n’atteint pas les 1 607 heures prévues par la loi. Quant aux conseillers, leur taux d’absentéisme est aussi un sujet de préoccupation : seuls deux tiers d’entre eux (65 %) étaient présents en section début 2016, selon un rapport du Sénat. Une enquête réalisée par Le Monde en 2006 déplorait déjà l’absentéisme au CESE et son utilisation comme « base de repli » pour d’anciens élus ou personnalités proches du pouvoir.

 

Peu de saisines :

les saisines externes restent très rares. Le Sénat a décompté 2 saisines parlementaires et 2 gouvernementales en 2015, aucune saisine parlementaire et 5 gouvernementales en 2016. Le plus décrié est toutefois le système de pétition. Depuis 2010, une seule a dépassé les 500 000 signatures, pour demander l’abrogation du mariage homosexuel et le CESE a répondu qu’il était incompétent pour contester une décision politique. Une réflexion est en cours pour développer les signatures en ligne.

 

Un travail sous-utilisé :

si l’instance assure produire « entre 25 et 30 avis par an », la moyenne se situe plutôt entre 15 et 20 dans les dernières années. Et les rapports ou avis parfois redondants avec ceux des députés et sénateurs ne sont pas toujours suivis d’effet. 

Concrètement, le CESE n’éclaire gère le décideur. Sur les 134 avis et rapports du mandat écoulé, moins de 30 l’ont été sur saisie du Parlement ou du gouvernement. Et peu nombreux sont ceux qui ont été repris dans une loi. Peut-être parce que la tiédeur de ces avis, forcément consensuels, n’est guère encourageante. Le choix des sujets sur lesquels le CESE s’auto saisit, parfois obscurs, contribue à ce désintérêt. De même, la multiplication des hauts conseils, qui eux aussi sont censés éclairer les décideurs, dilue l’utilité du CESE

 

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